a écrit :BOnjour à tous,
Une question à 2 balles : est-on obligé de fournir un CT pour l'établissement d'une nouvelle CGC suite à la vente d'une voiture déjà en CGC ?
J'ai renoncé à appeler la préfecture sur ce point de détail...
Merci...
reponse a 2 euros !!! on va dire
non jusqu'a la fin de l'année 2008 , et sur le bas de ta carte grise ! la date du CT c'est "néant ! "
apres en 2009 çà sera une autre histoire !!!