Appel aux juristes

On roule ensemble, on discute ensemble
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Web_Master_MCDF
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Appel aux juristes

Message par Web_Master_MCDF »

Voila une loi lachement passé sous silence au mois de Mai

http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Cela veut il dire que les ballades impromptues entre potes de clubs sont interdites. (sauf si le president paye 1500 euros d'amende :twisted: :twisted: )
En plus faut prevoir l'itinéraire precis un mois a l'avance !! Y font pas partie de club ces legislateurs.

Qui a déjà pratiqué la demande d'autorisation.

Un lien
http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Va falloir faire des manifestations contre cette loi, mais penser à la déclarer avant ... La déclaration d'une manifestation étant plus simple que celle d'une concentration :twisted:
Bien vu les legislateurs, mais eux y ont droit de rouler à 120 dans Paris sans déclaration préalable :?: :?:
Hervé 22
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Message par Hervé 22 »

N'y a-t-il pas une erreur dans le texte ?

Il faudrait lire PLUS de 200 véhicules et non MOINS de 2OO .....
Si non, cela voudrait dire que l'on n'a mème pas le droit de suivre une autre voiture se rendant sur un même lieu. :!:

_________
herve
danielston45
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Message par danielston45 »

et oui le grand delire continu "VIVE LA FRANCE"
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Web_Master_MCDF
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Message par Web_Master_MCDF »

Hervé 22 a écrit :N'y a-t-il pas une erreur dans le texte ?

Il faudrait lire PLUS de 200 véhicules et non MOINS de 2OO .....
Si non, cela voudrait dire que l'on n'a mème pas le droit de suivre une autre voiture se rendant sur un même lieu. :!:

_________
herve


ben non Herve y se sont pas gourés !!!, si plus de 200 voitures c'est encore plus compliqué (autorisation au lieu de déclaration)!!!
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PASCAL78
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Message par PASCAL78 »

OUI et alors on fait quoi.
Cela m'etonnerai qu'on soit 200.
Voir ce qu'on fait les 300 OUPS..............................
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JACK 24
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Message par JACK 24 »

pourquoi pas le faire sous mp, un rencard informel ne nécessite pas de mettre en route cette usine à gaz ....
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PASCAL78
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Message par PASCAL78 »

bjr
Une petite balade c'est super un dimanche matin!!!!!!!!!
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XAVIER45
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Message par XAVIER45 »

Bonjour,
il faut aller voir sur le site de la FFVE, sur l'autentique N° 5 (à télécharger), le point est fait page 17.
Xavier
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