La FFVE est en pourparler avec le ministère à propos de l'acceptation ou non des plateformes adaptables pour obtenir la carte grise collection.
A ce jour, le sujet est délicat car seules les plateformes homologuées en France sont acceptées, c'est à dire celles de MCC reconnues par le constructeur Citroën avec la frappe et ses chevrons.
Les adaptables homologuées TÜV (homologation européenne) ne sont pas acceptées par le ministère en France( mais acceptées en Belgique), seul à pouvoir donné son accord à ce dossier. La solution serait que Citroën accepte et reconnaisse que ces plateformes CE reçoivent une homologation France par rapport à leur fabrication. Ce qui n'est pas évident ... (A ce jour certains fournisseurs précisent que leur plateforme n'est pas éligible à la CG collection)
La FFVE n'étant donc pas décisionnaire se voit obligée de refuser des dossiers de demande de CG collection à partir du moment où, suite à une restauration, la plateforme a été remplacée par une adaptable et un numéro de série refrappé sans les chevrons ou sans frappe.
Depuis quelques temps, le passage en carte grise collection est de plus en plus compliqué car les véhicules collection sont considérés comme Patrimoine et doivent correspondre à un état d'origine sans modification par rapport à leur sortie d'usine, ou restaurés comme à l'origine.
De plus, il n'est plus possible de faire une demande CG collection sans la carte grise correspondante ou preuve de propriété. Vouloir Remettre en circulation une voiture qui sort de grange ou de champs sans connaitre l'origine exacte est impossible. Donc les annonces de vente d'épave avec la mention "Dossier FFVE possible" sont à fuir ou à acheter uniquement pour pièces. Si par chance le dossier FFVE passe, il sera refusé au niveau de l' ANTS.
Quand vous commanderez vos pièces pour restaurer votre voiture avec l'intention de passer la CG en collection, pensez-y .
Quand vous achèterez une méhari en CG normale avec l'intention de la passer en collection, pensez-y.
A savoir aussi, pour une voiture avec une CG collection faite avant .... (je n'ai plus la date en tête
) ... en cas de vente, il faudra que l'acheteur redemande une attestation pour la garder en collection, sinon elle redeviendra CG normale. (avec les conditions d'obtention au jour de la demande).Attention aussi à la frappe à froid du n° de série. si celui ci est absent, pas d'origine ou frappé bizarrement, le dossier peut être refusé.
Pour un Véhicule de plus de 30 ans, la frappe à froid n'est pas obligatoire au CT, mais exigé pour passer en collection ...
A suivre...
