information importante

[Papycitron16]

Bonne nouvelle ( pour une fois )
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Bonne lecture .
Amicalement ,
PapyCit

[Papycitron16]

Re ,
C' est tout bon pour ma 69 , mais il faudra que j' attende 3 ans pour la Tangara
Amicalement ,
PapyCit

[Mehari Potter]

Ne rêvez pas trop! Si pour nous les Méhari ont une histoire, ce changement
ne devrait s'appliquer qu'aux voitures ayant un véritable intérêt en collection,
comme celle qu'on voit dans les ventes aux enchères à Rétromobile.

[Méhari]

Je ne suis pas juriste, mais l'article premier dit:

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; »

... ce qui correspond à une Méhari, même restaurée, pour peu qu'elle l'ait été conformément à l'origine.

[Mehari Potter]

Soit! Mais quand j'ai entendu l'info à la télé, il y a déjà plusieurs jours,
le présentateur avait l'air de dire qu'il s'agissait de voitures d'exception.

[Papycitron16]

Re ,
Quoiqu' il en soit , je vais mettre une copie du décret dans ma voiture avec celles concernant les sièges arrières et les ceintures et j' attendrai que quelqu' un vienne me dire quelque chose pour voir ......
Vous avez dit discrimination .......?????
Amicalement ,
PapyCit

[louloup38]

Rien compris
Quelqu'un peut il faire un résumé de ces textes?

Merci par avance

[Mehari Potter]

Sur Auto Plus, on parle de véhicules immatriculés avant le 1/01/1960.
http://news.autoplus.fr/Contr%C3%B4le-t ... 13710.html

Et sur le site d'Euro-assurance, il me semble qu'il est question de la suppression
du CT pour les véhicules de plus de tente, ans mais toujours en CG normale.
https://www.euro-assurance.com/actualit ... ction.html

[Papycitron16]

Bonjour ,
Je ne voudrais pas être désagréable mais les interprétations m' importent peu . Un décret est un décret et celui ci porte le N° 2017 - 208 . Il est du 20 / 02 / 2017 , signé par quatre membres du gouvernement et pour moi c' est le seul qui compte . Les médias parlent beaucoup surtout s' ils n' ont rien à dire et ne savent rien .
Libre à tout un chacun d' avoir son propre avis ......
C' était ma page d' humeur .......
Amicalement ,
PapyCit

[Mehari Potter]

Pas de souci.

[Web_Master_MCDF]

Ca semble nous conduire à une mise en cgc automatique à 30 ans
Intérêt historique !!! Totalement sujestif donc illégal
Pour obtenir une cgc il faut actuellement les meme condition mais en pratique CT ok et plus de 30 ans Ca donne droit à la cgc

Quel expert pourras pour les populaires ( dont la mehari ) prétendre donner un avis sur toutes les anciennes
Personnellement je suis contre
Il faut conserver un CT minimaliste pour garantir un minimum de sécurité et aussi protéger les acheteur des escrocs qui vendent des épaves dangeureuses

[Gatosec31]

Comme tout texte de loi qui se respecte, ce décret est en grande partie incompréhensible par le citoyen moyen, (d'accord avec loulou).On est donc un peu obligés d'aller voir les explications autre part au risque d'avoir des infos erronées.
J'ai retenu de ce décret que les véhicules "légers" mis en service avant 1960 étaient dispensés de contrôle technique, c'est une bonne nouvelle (ma 4CV de 1956 est ravie) mais sauf erreur nos mémés ne sont pas concernées

[Papycitron16]

Re ,
Voir article 1 très explicite et lire le report sur le R 311-1 . Puis l' article 2 avec son correctif du 323 - 3 . Enfin L' article 3 qui ne pose pas de difficultés . Donc Méhari pas concernée ......
Je sais que toute loi est rédigée pour avoir une porte de sortie et peut porter à interprétation mais quand même !!!!!
Amicalement ,
PapyCit

[Web_Master_MCDF]

Il semblerait qu'il y ait une definition légale de la notion de vehicule de collection !

Tiens c'est pour l'ISF !!!

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _38712.pdf


Visiblement pour mémé c'est pas bon (ni pour une 4CV)

[Mehari Potter]

C'est aussi mon idée, et je suis d'accord avec toi pour dire qu'un
CT tous les cinq ans n'a jamais ruiné personne.