Contrôle Technique. CG Collection ou non : contre visite ?

[Mehari Potter]

Attention CG collection = danger (cf revue Gazoline)

Tu peux développer s'il te plait?

[JEROME D 80]

et donc le sujet est clôs pour ma part...
Nicosg

tu es chiant nicosg !!! moi j'aurai bien cogner sur ton chassis

[JFKcombine69]

Bonsoir MehariPot

Merci pour l'info,mais pour les - de 30 ans on est tjs aussi mal?

Je pense qu'il faut essayer AU MAXI de mettre en accord frappe et CG de maniére élégante qqe soit l'année de mémé.

J'ai questionné mon expert(trés ouvert),il est tombé des nues!

J'ai une Fgette 2cv avec chassis Ami 8 ,les chassis st compatibles mais Citroen dit:Opération INTERDITE sur la fiche de certification des Mines!!!!.C'est t'y pas beau ça? Pb d'expert:on en reparlera.....

CGC=danger. Pic de polution , un arrété de pref du maire et on interdit l'auto de collection.En ville auto collection "non grata" comme les 4x4 etc....En UE,ça existe dejà.

Cdlt

JFK

[nicosg 80]

tu es chiant nicosg !!! moi j'aurai bien cogner sur ton chassis

Hors sujet : bah viens taper sur mes disques de saxo, y sont collés !

[Mehari Potter]

C'est l'auto qui est censée polluer, pas la carte grise!
Une autre Méhari de 74 avec une CGN ne sera pas inquiétée. Tant mieux pour elle.

[JFKcombine69]

Bonjour

Surtout pas se faire arre^ter

Le flic de base connait -il les différences entre une mémé de68 et une de 78?....

Cdlt

JFK

[Mehari Potter]

Zut! J'aurais dû mettre une face avant NM!

[extraball]

Bon, pour apporter un peu d'eau au moulin, je n'ai pas encore ma mémé que j'ai déjà un premier problème. Le garage qui me la vend devait la passer au CT aujourd'hui ; il vient de m'appeler, son contrôleur habituel lui dit que depuis le 01/01/2011, elle serai recalée pour cette absence de numéro, mais que cette nouvelle disposition est annulée à partir du 01/04/2011, et que donc, il lui prendra vendredi seulement. (le vendeur me parle du numéro du moteur, mais je pense qu'il à mal compris )

Un peu surpris et inquiet, me demandant si ça ne cachait pas un loup, j'ai fait une recherche, et effectivement sur le site de legifrance.gouv.fr on peut trouver ça au journal officiel :

Il faut comprendre : O = défaut soumis à contre visite, N = défaut non soumis à contre visite, ça se passe à l'article 9, et on peut y lire entre autre :

I. ? Les mots : « 7° Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention " véhicule de collection ” et les véhicules dont l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans. » sont supprimés.

Les lignes :
0.2.1.3.1. Absence = O
0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible = O
sont remplacées par les lignes :
0.2.1.3.1. Absence = N
0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible = N

et à la fin du doc, on trouve bien :
Les dispositions des points I, II, V et g du VII de l'article 9 et celles du premier tiret de l'article 10 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.

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Bref, difficile de s'y retrouver dans des annexes qui modifient des lignes de l'annexe précédente modifiant elle même la circulaire annulant le décret suite à l'arrêté truc-bidule, mais je suis soulagé, même si ça ne concernait pas forcement ma mémé, à priori, son contrôleur est de bonne foi, cette loi est bien modifiée vendredi, 3 mois seulement après sa mise en application.
Mais ces textes restent très flous et chacun les comprend à sa manière ...
Bientôt, il va falloir avoir une licence en droit pour être contrôleur

[JEROME D 80]

merci, extraball !! pour tes infos precise .

mon ami controleur m'en a parler aussi !! qu'apres le 1/04/2011 !! çà passe tranquille mais faut plus de 30 ans !! cg normal ou collection !!

on nous embétera plus avec cette frappe sur les anciennes !! car ils ne connaissent pas tout les emplacements de ce numero , et qu'il y a des autos sans !!!

@+

[Hervé_68]

Super pour ceux qui ont payé le prix fort afin de satisfaire à cette débilité... ils vont être ravis !

[Papy-Smuche-95]

Coupure de journal transmise par "ANDY"

frappe-a-froid.jpg