Achat d'un véhicule non-roulant... Les bras m'en tombent !

[Guillaume46]

Ô rage, ô désespoir,
Je découvre avec étonnement qu'il ne serait plus possible d'acheter un véhicule non roulant (depuis 2009 et l'introduction du nouveau système SIV d'immat. des véhicules) ???? Non mais ça va pas la tête ??
J'explique : je me mis en tête d'acquérir une vieille Renault (oui, je sais, c'est mal, mais ça serait pareil avec une Méhari, non ??). Véhicule de plus de 30 ans, plus du tout du tout roulant.... car très très abîmé.
L'idée est de le restaurer en 2, 3, 4, 5 ou 10 ans, le problème n'est pas là. Mais je souhaite en être "officiellement" propriétaire dès après l'achat.
Je patauge un peu dans la réglementation pour pouvoir faire cet achat. Entre les contrôles technique (CT), favorables ou non, par le vendeur avant la vente ou après la vente par moi, le retrait de la circulation puis la remise en circulation (mais alors, seulement par le vendeur, si j'ai pigé, alors autant dire que dans 4 ou 5 ans, il n'en aura rien à faire...).
Quelqu'un m'aiderait-il à y voir clair ??? Que faire ? Ne pas faire le changement de nom sur la CG jusqu'à la restauration, mais je risque quoi ?

Je reviens très prochainement sur ma restauration (viewtopic.php?t=49906) alors que je quitte bientôt le Togo.... avec la Méhari dans le container, comme prévu ! Youpi !

Merci,

[bubu 92/33]

Bonjour,
Regarde sur le site de la FFVE. dans la rubrique: réglementation / Victoires / Véhicules non roulants. il y a un article assez explicite.
www.ffve.org
Bon courage avec l'administration française.
Dominique

[Guillaume46]

Merci, mais je ne suis pas sûr de piger l'application concrète de cette procédure (victoire de la FFVE !!) en cas d'achat par moi d'une voiture non roulante à une personne qui n'aura pas fait la manip. de retrait de la circulation....

[Guillaume46]

J'ai bien relu...
Je cite :
"1 - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNÉ d'une DÉCLARATION l'informant de son retrait de la circulation. Si cette DÉCLARATION fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au Préfet du Département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'Intérieur.
2 - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation."

Je comprends donc que l'on peut acheter une voiture non roulante. On en devient propriétaire grâce au certificat de cession, et cela n'a rien à voir avec la carte grise et l'immatriculation.
En en étant proprio, et quelque soit le numéro d'immat., on peut demander au préfet le retrait de circulation en envoyant la carte grise (donc à l'ancien nom) et la déclaration qui va bien. On reçoit alors un récépissé valant "certificat de propriété", qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps.
On ne roule plus avec, ce qui tombe bien car elle n'est plus roulante...
Une fois restaurée, on demandera la suspension de ce retrait (même dans 5 ans ?) et une nouvelle carte grise sera délivrée (suite à nouveau CT) !?

J'ai bon ?????
Merci l'ami !

[Papycitron16]

Bonjour ,
Ta solution me parait bien compliquée !!!! Que veux tu faire exactement ? Acheter un véhicule non roulant et obtenir une carte nouvelle carte grise à ton nom et faire une restauration plus tard ?
Il y a quelques années le contrôleur venait voir le véhicule sur place ( au siècle dernier ) et délivrait un certificat non roulant ce qui permettait d' avoir une carte grise en préfecture à son nom . Ce n' est plus le cas maintenant .
Pour le dernier véhicule à restaurer non roulant que j' ai eu il m' a fallu le mettre sur une remorque , l' amener au centre technique et le contrôleur m' a fait un certificat avec une liste de contre-visites longue comme le bras et j' ai pu faire établir la carte grise normalement . Après la restauration j' ai présenté la voiture au contrôle technique et j' ai obtenu ma vignette . Cela aurait changé ???
Amicalement ,
PapyCit

[Guillaume46]

Oui, tu as raison, c'est ce que je veux faire : l'acheter, faire faire la CG à mon nom et la restaurer tranquillement....
Bien lu ton idée d'amener la voiture sur un plateau au CT. J'ai cela en tête. Cela remonte à quand ?
Cela signifie que je peux produire pour obtenir la CG un CT négatif fait par moi, acheteur.
Or je pensais que le CT devait être fait par le vendeur et être positif. Si ce n'est pas le cas, alors ta solution marche et je suis sauvé....
Merci.

[Mehari Potter]

Autre solution, tu restes au Togo encore quelques années, l'administration y est moins tatillonne!

[Guillaume46]

Eh, eh... Même pas sûr ! Les Togolais ont été sous domination allemande de 1886 à 1914. Il leur reste quelques "traces"....
Puis ils veulent justement combattre cette idée d'une Afrique laxiste où tout serait possible et ont une administration assez bien organisée pour certains trucs. Lente, mais organisée !
Non, non, je rentre !

[Papycitron16]

Re ,
En principe le certificat positif ou négatif devrait être fait par le vendeur pour la vente . C' est la règle .Mais c' est assez élastique et je n' ai pas de connaissance de problème à ce sujet . Quand la voiture est litigieuse , le vendeur veut pas s' em.....r pour la visite technique . Du moment que c' est toi qui prend la visite à ta charge........!! Ce que veut l' administration c' est une visite technique
Amicalement ,
PapyCit

[Guillaume46]

Vive l’élasticité administrative ! Pour une fois qu'il y en a une....
Je pense alors en effet m'engouffrer dans cette brèche.
En effet, la voiture est plus que non-roulante, si je puis dire. Le moteur est dans une brouette à côté.....
Merci à toi,