Carte grise 2 places

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chris 09
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Carte grise 2 places

Message par chris 09 »

Bonjour à tous,
Je suis sur le point de racheter une Mehari pour remplacer celle qui a brûlé au mois de janvier (incendie criminel). J'en ai trouvé une qui me plaît beaucoup, mais sa carte grise indique 2 places, mais elle a la banquette arrière. Je suppose donc qu'on peut transporter du monde à l'arrière. Mais qu'en est-il des assurances ? Il me semble que c'est légal mais je ne retrouve pas les textes qui le précisent. Une assurance peut-elle refuser d'assurer une 2 places en 4 places ?
Merci de vos conseils.

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jéjé13
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Re: Carte grise 2 places

Message par jéjé13 »

Il y plein de réponses à ce sujet il faut chercher mais ça doit coller avec la législation de nos mémés :wink:
Jéjé 13

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PHL91
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Re: Carte grise 2 places

Message par PHL91 »

Bonjour,

Pour faire tres court ( :shock: :shock: ), pour les CG antérieures à Avril 87, il est autorisé d'avoir 4 places même avec une CG 2pl. l'assurance doit t'assurer. Apres Avril 87, c'est interdit, donc les Méhari ne sont pas concernées, la production ayant cessé à cette date.
J'avais dit court ou cours :wink: :wink:

Amicalement

Philippe
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Beige Hoggar : c'est pour cela qu'elle aime le sable !!!

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Mehari Potter
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Re: Carte grise 2 places

Message par Mehari Potter »

Pour un cours, je dirais qu'il est magistral! :wink:




Installation de sièges ou banquettes supplémentaires à l’arrière des camionnettes



La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit d’installer des sièges à l’arrière
des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le premier avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne s’applique
pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre d’un changement de propriétaire et
selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du mars 1987 ( ci-joint copie des textes précités ).

Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le premier avril 1987, elles continuent à bénéficier des
facilités antérieures instaurées par la circulaire R 106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce
texte, il n’est pas interdit d’installer des sièges à l’arrière d’une camionnette étant signalé qu’elle ne peut faire l’objet d’une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces disposition que le seul élément à prendre en considération lors d’un contrôle pour savoir si un véhicule du
genre « camionnette » (abrévation CTTE) peut circuler avec des sièges à l’arrière, est la date de première mise en circulation telle
qu’elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure, si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.


P/Le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routière

P/Pierre GRAFF
Olivier DUBOIS TAINE




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Re: Carte grise 2 places

Message par Web_Master_MCDF »

Vas voir ici

viewtopic.php?f=3&t=42933&start=0

long post sur le sujet

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chris 09
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Re: Carte grise 2 places

Message par chris 09 »

Merci à vous tous pour ces réponses. Le problème, c'est si l'assureur refuse de prendre en charge...
Connaissez-vous, alors, des assurances qui acceptent cela ?

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Mehari Potter
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Re: Carte grise 2 places

Message par Mehari Potter »

J'ai assuré la mienne dans ces conditions, d'abord à la Matmut, maintenant chez ICC Assurance.
Je leur ai demandé de me notifier leur accord par écrit, ce qui a été accepté. :wink:
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Web_Master_MCDF
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Re: Carte grise 2 places

Message par Web_Master_MCDF »

Tu leur envoie ta demande avec les documents du forum, en disant que c'est pour un usage exceptionnel promenade, en LRAR ca m’entonnerais qu'ils disent non

Beaucoup on restauré leur Méhari en bassine 4 place

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chris 09
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Re: Carte grise 2 places

Message par chris 09 »

Encore merci pour vos conseils. La MATMUT accepte de m'assurer. Ce sera notifié clairement sur le contrat. Je suis soulagé.

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