Méhari Club De France

Je ne sais pas si je peux mettre cette remarque sur notre forum mais je pense qu'il peux apporter pas mal de precision et un d?bat interressant sur notre "graal" si precieux..

Voila ce que j'ai pu entendre au d?tour d'une discussion dans un restaurant...

Si vous ?tes contr?l?s, par un radar automatique ou par des agents
de la force publique, pour exc?s de vitesse, vous devez r?gler rapidement l'amende correspondante mais vous devez contester par le m?me courrier, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a ?t? octroy? de fa?on
permanente (cat?gorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas r?troactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire d?livr?s avant
l'instauration du permis ? points.
Le permis ? points a ?t? instaur? par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entr?e en application, le 1er Juillet 1992 , tous les
conducteurs ayant utilis? ce proc?d? auraient parait il conserv? l'int?gralit? de
leurs points.

Il va falloir au moins un avocat pour faire valoir cet argument!

C'est faux,

Si tu lis bien le texte de loi il dispose que tous les permis terrestre ? moteur , en cours de validit? ? la date de promulgation de la LOI , seront affect?s d'office du nombre de point de l'article L.11 du code de la route.

Donc la r?toactivt? est totale. [/url]

Bonjour,
La r?troactivit? serait de retirer des points ? celui qui a commis une faute avant la promulgation de la loi. Je pense que ce qui compte, c'est la date de la faute et non celle du permis. Cependant, il me semble avoir d?j? lu, mais c'est ? v?rifier, que la r?tractivit? dans le code p?nal fonctionne lorsque la peine est moins s?v?re lors du jugement qu'au moment de la faute.

dans la s?rie info ou intox ...

un ami m'envoie ceci (mais malheureusement sans citer sa source :evil: )

Si on va voir ici, le dispositif a l'air diablement bien facile ? installer !!!!

http://www.youtube.com/user/procontour
http://www.youtube.com/user/procontour# ... FT_kUZpnKI
http://www.youtube.com/user/procontour# ... K9eqzv1WWY

Auto Plus, bien s?r, notre Zorro.

pour en revenir aux interrogations d'el canig? : la loi instituant le retrait de points n'est pas r?troactive
voir http://www.mehariclubdefrance.com/phpBB ... 0738#p70738