Appel aux juristes
Posté : sam. 27 oct. 2007 12:43
Voila une loi lachement passé sous silence au mois de Mai
http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
Cela veut il dire que les ballades impromptues entre potes de clubs sont interdites. (sauf si le president paye 1500 euros d'amende
)
En plus faut prevoir l'itinéraire precis un mois a l'avance !! Y font pas partie de club ces legislateurs.
Qui a déjà pratiqué la demande d'autorisation.
Un lien
http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
Va falloir faire des manifestations contre cette loi, mais penser à la déclarer avant ... La déclaration d'une manifestation étant plus simple que celle d'une concentration
Bien vu les legislateurs, mais eux y ont droit de rouler à 120 dans Paris sans déclaration préalable

http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
Cela veut il dire que les ballades impromptues entre potes de clubs sont interdites. (sauf si le president paye 1500 euros d'amende


En plus faut prevoir l'itinéraire precis un mois a l'avance !! Y font pas partie de club ces legislateurs.
Qui a déjà pratiqué la demande d'autorisation.
Un lien
http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
Va falloir faire des manifestations contre cette loi, mais penser à la déclarer avant ... La déclaration d'une manifestation étant plus simple que celle d'une concentration

Bien vu les legislateurs, mais eux y ont droit de rouler à 120 dans Paris sans déclaration préalable

