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Appel aux juristes

Posté : sam. 27 oct. 2007 12:43
par Web_Master_MCDF
Voila une loi lachement passé sous silence au mois de Mai

http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Cela veut il dire que les ballades impromptues entre potes de clubs sont interdites. (sauf si le president paye 1500 euros d'amende :twisted: :twisted: )
En plus faut prevoir l'itinéraire precis un mois a l'avance !! Y font pas partie de club ces legislateurs.

Qui a déjà pratiqué la demande d'autorisation.

Un lien
http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Va falloir faire des manifestations contre cette loi, mais penser à la déclarer avant ... La déclaration d'une manifestation étant plus simple que celle d'une concentration :twisted:
Bien vu les legislateurs, mais eux y ont droit de rouler à 120 dans Paris sans déclaration préalable :?: :?:

Posté : sam. 27 oct. 2007 17:25
par Hervé 22
N'y a-t-il pas une erreur dans le texte ?

Il faudrait lire PLUS de 200 véhicules et non MOINS de 2OO .....
Si non, cela voudrait dire que l'on n'a mème pas le droit de suivre une autre voiture se rendant sur un même lieu. :!:

_________
herve

Posté : sam. 27 oct. 2007 17:59
par danielston45
et oui le grand delire continu "VIVE LA FRANCE"

Posté : sam. 27 oct. 2007 18:12
par Web_Master_MCDF
Hervé 22 a écrit :N'y a-t-il pas une erreur dans le texte ?

Il faudrait lire PLUS de 200 véhicules et non MOINS de 2OO .....
Si non, cela voudrait dire que l'on n'a mème pas le droit de suivre une autre voiture se rendant sur un même lieu. :!:

_________
herve


ben non Herve y se sont pas gourés !!!, si plus de 200 voitures c'est encore plus compliqué (autorisation au lieu de déclaration)!!!

Posté : mer. 31 oct. 2007 18:53
par PASCAL78
OUI et alors on fait quoi.
Cela m'etonnerai qu'on soit 200.
Voir ce qu'on fait les 300 OUPS..............................

Posté : mer. 31 oct. 2007 23:28
par JACK 24
pourquoi pas le faire sous mp, un rencard informel ne nécessite pas de mettre en route cette usine à gaz ....

Posté : sam. 3 nov. 2007 22:05
par PASCAL78
bjr
Une petite balade c'est super un dimanche matin!!!!!!!!!

Posté : jeu. 15 nov. 2007 21:42
par XAVIER45
Bonjour,
il faut aller voir sur le site de la FFVE, sur l'autentique N° 5 (à télécharger), le point est fait page 17.
Xavier