Textes officiels

MARC 67 · Message par **MARC 67** » mar. 30 janv. 2007 18:21

Salut tous le monde! 

J'ai mon assureur qui me fait des problèmes 

pour assurer mémé définitivement. 

1 ma méhari est une vrai 2+2 places qui a été déclassée neuve en utilitaire 2 places et mon assureur refuse de me l'assurer en 4 places. Ma mémé précédente était un vrai utilitair transformé en 2+2 places et ceci n'a posé à l'époque chez le même assureur aucun problème. 

2 J'avais mis la carte grise à mon nom avant de restaurer mémé(logique). La carte grise porte donc la mention "Véhicule non roulant" j'ai déjà un véhicule assuré toujours chez le même assureur pour le quel figure exactement la même mansion sur la CG à l'époque cela n'a posé aucun problème non plus. 

Aujourd'hui ils prétendent même que je n'ai pas le droit de circuler avec cette carte-grise et que mon véhicule est une épave! Je leur ai pourtant présenté le CT 

J'ai déjà fais des recherche sur gouv.fr et sur le forum quelqu'un avait déjà mis un lien pour la transformation des 2 en 4 places mais je n'arrive pas à le retrouver. 

Pouvez vous m'aider a trouver les textes de loi sur ces 2 points CG avec mention véhicule non roulant et la transformation des utilitaires de 2 en 4 places 

D'avance je vous remercie. 

"Méharicalement" 

Marc

OLIVIERM 2B 88 · Message par **OLIVIERM 2B 88** » mar. 30 janv. 2007 18:48

Ma voiture a une cg qui porte la mention : non roulant car , pas con, avant de faire les travaux, je me suis assuré que la voiture soit bien administrativement à moi et une fois le CT passé , aucun problème.

ROUDOUDOU 37/72 · Message par **ROUDOUDOU 37/72** » mar. 30 janv. 2007 18:49

Marc salut. Tiens nous au courant pour cette histoire de "non roulant". 

Merci 

 

Philippe

CHRISTOPHE · Message par **CHRISTOPHE** » mar. 30 janv. 2007 19:32

bonjour Marc, 

pour la transformation, tu peux le faire Circulaire Ministérielle 8725 du 2/3/87 : merci mc cassis pour l'info page 52 de leur magnifique catalogue que tu trouveras en librairie actuellement. Pour ce qui est de ta carte grise cela me semble normal. si je comprend bien, tu as fait un CT sans présenter le véhicule afin de la faire immatriculer à ton nom donc comme cela est indiqué sur la carte grise "véhicule non roulant" donc tu n'a pas droit de rouler. bref tu dois obligatoirement faire faire un CT en présentant le véhicule et de ce fait, aviser la préfecture afin qu'il puissent de délivrer une nouvelle carte grise qui te permettra de rouler conformément à la réglementation. salut et bonne route

MARC 67 · Message par **MARC 67** » mar. 30 janv. 2007 20:53

Merci pour ces précisions Christophe. 

Malgré ça je n'arrive toujours pas à trouver les textes sur gouv.fr

Titi Méhari · Message par **Titi Méhari** » mar. 30 janv. 2007 22:04

comme l'a dit christophe : nouveau CT positif et retour en préfecture pour changer la CG , ou la modifier . 

Quant au problème 2+2 ,il a déjà été traité, et je pense que préfecture et assurance y sont pour beaucoup dans le résultat, en fonction de leur bonne ou mauvaise volonté. 

il faudrait peut être "tenter le coup" en présentant tout d'abord à la préf un petit dossier avec le PV de réception des mines(barré rouge) précisant que la seule différence est l'aménagement de la banquette arrière, que les ceintures n'existent pas sur la méhari et qu'à l'époque beaucoup de CG étaient remises en 2 places pour une récupération de TVA... 

compléter ce dossier avec photos du véhicule (avant, pendant et après), rapport d'expert, et si besoin demander à voir le big chef si la petite secrétaire derrière son comptoir ne veut pas appuyer sur les deux touches supplémentaires .+2 ... 

personnellement, je pense qu'un dossier béton, en plus des documents officiels, peut beaucoup aider ...à condition de ne pas tomber sur des fonctionnaires bornés !!!

Papix 67 · Message par **Papix 67** » mar. 30 janv. 2007 22:59

Hé, je suis dans le même cas que toi Marc, c'est à dire carte grise à mon nom, et véhicule non roulant. 

J'espère qu'il ne faudra pas payer, après la restauration et le CT, une seconde fois la carte grise !!! 

Qui peut me dire ? 

Quant au nombre de places je suis tranquille, c'est 2, et ça reste à 2. 

Ouf !

DANIEL · Message par **DANIEL** » mer. 31 janv. 2007 09:28

hello 

je comprends pas pourquoi vous avez une cg non roulante?? moi j'ai acheté ma mémé en piéce avec ça cg et une autre (ex armée) pour pièces je n'ai fait le changement de mon cg que quand ma resto a été finie j'ai alors passé mon ct sans trop de blème et puis avec mon ct favorable, j'ai alors demandé mo carton à mon nom. Pas de souci la pref ma délivré mon carton 

je ne sais pas si c'est le bon mode mais ça a marché comme ça!!! j'ai mi en gros un an pour ma resto, je crois que ça ne choque les services cg parce que j'ai refait exactement comme ça pour mon tube hy et j'ai mi aussi quasiment 1 an pour le restaurer j'ai redemandé ma cg un an aprés l'achat??!! 

 

a+ 

dan

Nicolagaffe (91)

Il est préférable de faire une CG Non roulante ! 

Déja tu sais que le véhicule est a toi ! (en cas de vol d'assurance et autre...) 

De plus il me semble bien que tu as un délais pour faire une CG lors d'une vente ! 

(C'est pas 2 semaines ??) 

De plus les prefectures commencent a etre embettante sur le sujet !!! 

 

Un CT, et hop, on leve le NON roulant c'est quand meme une bonne assurance pour ne pas avoir de surprise apres une restauration qui peut durer , durer, ....

Olivier 75/37 · Message par **Olivier 75/37** » mer. 31 janv. 2007 14:27

Salut Marc! J'ammène de l'eau à ton moulin...Pour tout ce qui concerne la règlementation des transports et de l'environnement : c'est la D.R.I.R.E.(anciennement les Mines), ainsi que le site du Ministère de l'Equipement et des Transports(si le nom existe encore?). 

Autrement en cas de besoin de réponse rapide, je te conseille de t'adresser au juriste-assureur du magazine Gazoline; va sur le site et expose-lui ton problème par mail; Il répond en général rapidement.

DANIEL · Message par **DANIEL** » mer. 31 janv. 2007 14:56

Tu sais Nicolas ma mémé, dans l'état ou elle était, a mon avis, y aurait eu pas beaucoup d'amateur??? 

De même que mon tube, bof bof !! par contre, je confirme; mes cg ont été datées et signées le jour de l'achat et effectivement j'ai mi en gros 1 an pour chaqune??!! et pas de prob, en plus, mon tube etait en collec alors y a même pas eu besoin de ct?! 

a+ 

dan

MARC 67 · Message par **MARC 67** » mer. 31 janv. 2007 17:20

Merci pour vos infos les amis 

Je ne sais pas qu'elle mouche piquer mon assureur il y a quelques années ce n'était pas un point bloquant. 

J'ai le témoignage d'un autre client de la même assurance à qui ils lui ont refusé d'assurer la moto car elle était équipée à l'avant d'un frein à disque et que d'origine elle ne l'était pas. 

Si maintenant pour s'assurer il faut avoir un véhicule 100% conforme à sa feuille des mines ils vont en éliminer pas mal de la circulation même dans les musées les voitures ne sont plus 100% conformes! 

Ceci est peut être du au tuning avec des motifs au branle moi le noeud que mon assureur est devenu aussi pointilleux. 

Je me demande s'il en est de même avec les autres compagnie. En tous cas je vais consulter d'autres assureurs et si je trouve mieux je retire toutes mes billes de chez mon assureur actuel. Il ne doit plus être à un client près surtout s'il peut se permettre de refuser d'assurer un véhicule.

OLIVIERM 2B 88 · Message par **OLIVIERM 2B 88** » mer. 31 janv. 2007 17:28

Dans le cas de daniel, cela s'est déroulé comme sur des roulettes mais le cas se présente où le le propriétaire légal de la voiture se voit dans l'interdiction de venrde sa voiture pour dettes ou pour amendes impayées. Le malheureux restaurateur, qui tombe sur un tel cas à la fin d'une longue restauration doit attendre pour faire sa CG que le propriétaire précédant ait soldé toutes ses dettes .... Il peut parfois attendre longtemps et peut-être même se voir ravir un véhicule qui pour la loi appartient au propriétaire débiteur et donc doit être vendu pour solder une partie de la dette... Vous voyez un peu le tableau! 

Restaurez couverts, je n'ai jamais engagé de travaux et donc de dépenses sur un véhicule avant d'avoir effectué cette démarche. Un de mes véhicules a été longtemps bloqué ainsi. Dès que j'ai vu à la borne de la préfecture qu'il s'était par chance dégagé, je me suis empressé de le mettre à mon nom.

MARC 67 · Message par **MARC 67** » mer. 31 janv. 2007 20:06

J'ai aussi un copain qui a eu des déboires en ne mettant pas de suite la CG à son nom. 

Il avait attendu la fin de restauration de son ami super et lorsqu'il a voulu mettre la CG à son nom refus catégorique de la préfecture. Le vendeur n'était pas le propriétaire du véhicule et n'avait jamais mis la CG à son nom et n'a pas remplie sa partie du contrat de vente. Le premier proprietaire avait déclaré le véhicule vendu au deuxième. La préfecture a donc remarqué que le non de mon ami ne correspondait pas avec le non a qui a été vendu la voiture pour couronner le tout le premier propriétaire est décédé vous imaginez le bordel et les démarches administratives + 

les frais supplémentaire pour avoir un carton a son nom ?

CHRISTIAN 91 / 05

oui, j'ai vécu cela également !!!