Textes officiels

[MARC 67]

C'est ce que je vais faire Olivier.<br />

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Mais les nouvelles sont bonnes.<br />

J'étais me renseigner à la préfecture je suis en règle avec ma CG. La préfecture fera un courrier a mon assureur afin de débloquer ma situation et m'a fait une photocopie de la circulaire pour l'ajout de 2 places dans les vehicules utilitaires.<br />

J'ai fais un scan si quelqu'un me fait un lien tous le monde pourrait en profiter.

[XAVIER45]

Bonjour,<br />


Il est toujours préférable de changer la CG avec un CT non roulant avant d'engager le mondre frais sur la voiture, c'est la seule façon d'être sur de pouvoir changer les papiers.<br />


Par contre, est il obligatoire de repasser par la préfecture après le CT final ?<br />


Normalement, c'est le timbre du CT sur la CG qui valide qur le véhicule est roulant, l'inscription du style "véhicule non roulant, ne pas tenir compte de la date CT" devient donc erronée.<br />


D'après mon controle technique, ce ne serait pas obligatoire de repasser en préfecture (sauf pour soi si on veut retirer cette inscription).J'ai eu l'occasion de demander à des gendarmes, la réponse ne fut pas claire (en fait je pense ils n'en savaient rien)et à la préfecture, on m'a dit qu'il "valait mieux le faire", mais j'avais du lui expliquer juste avant ce qu'était un CT non roulant...!!!<br />


Est ce que quelqu'un peu apporter des précisions sur ce point ou possède un texte de loi s'y référant ?

[OLIVIERM 2B 88]

Je roule après avoir fait juste un ct qui annule le non roulant.

[JEAN LUC 14]

qui peut me conseiller. un ami garagiste avait une vieille 2cv sans immatriculation qui m'a donné. je souhaiterais transformer celle ci en 2CV Azelle ou Hoffman. probléme l'ami a égaré la carte grise et ne se souvient pas à qui appartenait la voiture. comment faire pour la réimmatriculer. merci pour vos conseils

[MARC 67]

1 Retrouver l'ancien proprio d'après la plaque minéralogique.<br />

2 Demander une CG collection.

[CHRISTOPHE]

Bonjour à tous,<br />


Pour information, l'annotation "véhicule non roulant" ne s'annule nullement en faisant passé le CT, il faut faire changer la carte grise. C'est juste une mesure qui permet de changer le nom du propriétaire dans le cas où il y aurait une urgence. Donc si vous roulez avec cette carte grise vous êtes en infraction mais tant qu'il n'y a pas d'accident ce n'est pas trop grave. vous aurez simplement votre véhicule immobilisé et mise en fourrière. Dans le cas d'un accident, c'est plus embêtant surtout s'il y a des dommages corporels. Dans ce dernier cas, vous devrez verser une pension à vie à l'accidenté et dans l'autre cas, votre assurance ne vous couvrira pas étant donné la nullité du contrat.<br />


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Pour récupérer la carte grise, je pense qu'il y a plusieurs solutions.<br />


- en allant à la préfecture avec le numéro d'immatriculation et le numéro de chassis. une fois le propriétaire retrouvé, lui refaire faire la carte grise. ça semble compliqué surtout s'il est décédé.....<br />


- contacter la fédération des véhicules d'époques pour obtenir une carte grise collection.<br />


- passer le véhicule aux services des mines (drire) à titre isolé. il faut que le véhicule soit irréprochable ou alors il faut faire des donnations aux bonnes oeuvres des employés de la DRIRE.....<br />


Bonne route.

[MARC 67]

Je suis désolé de te contredire Christophe.<br />




A la préfecture ils m'ont expliqué que cette procédure était vrai il y a quelques années. Mais entre temps ça a changé.<br />




La préfecture ne remplace plus les CG "vehicules non roulant" le CT lève la mention. Si le titulaire d'une CG "véhicule non roulant" veut absolument voir disparaitre la mention il faut faire une demande de duplicata qui coute 30 Euros.<br />




J'ai quand même posé la question à la gendarmerie: ils m'ont dit que la mention "véhicule non roulant" n'a aucune incidence lors d'un contrôle, l'important est d'avoir la vignette du CT collé sur la CG.<br />




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La bonne nouvelle aujourd'hui est que ma situation c'est débloquée à l'assurance et ceci grâce à l'intervention de la préfecture. Ma Méhari est maintenant assurée définitivement et en 4 places.<br />




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[ROUDOUDOU 37/72]

J'étais hier à la préf de Brive pour imlmatriculer un véhicule (non roulant) et j'ai posé la question.<br />


Si la CG porte la mention "non roulant", le simple fait de passer le CT, et d'avoir sur la CG le timbre autocollant du CT annule ipso facto la mention Non Roulant, sans autre foprme de procédure.<br />


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Donc, si tu as passé le CT et que tu as un timbre CT, tu es en règle.

[XAVIER45]

Merci pour vos réponses.