Je pense que je vais mettre tout le monde d'accord. C'est ça les vieux hein papy?
Le but du controle technique est de vérifier que la voiture est conforme en tout points à sa sortie de fabrication. Donc 2 places écrit, il doit y avoir 2 places et 2 seulement. Donc au CT technique repliez la banquette arrière, jérome a raison.
Maintenant, si vous avez une camionnette (CTTE sur la carte grise, c'est le cas des méhari) d'avant le 1 Avril 1987 la loi dit "lil n'est pas interdit de transporter de manière occasionnelle (appréciez la subtilité du mot, occasionnelle ne veut pas dire pérenne) plus de personnes qu'indiquées sur la carte grise". (le texte figure dans la base connaissances du forum, liens administratifs, merci papy, un autre.)
Donc vous pouvez prendre la route avec des personnes assises sur la banquette arrière même si votre carte grise de mémé, d'avant 87 je le rappelle, est en 2 places. Dans ce cas, si vous subissez un controle de la maréchaussée vous pouvez sortir ce texte de loi (ils ne le connaissent pas tous, j'en ai un exemplaire dans la famille) et vous serez "relachés"
J'ai toujours une copie de ce texte avec les papiers de ma mémé.
Bien sur, avant j'avais informé ma compagnie d'assurance, en rappelant le texte et ils ne m'avaient fait aucun problème. (assurance flotte collection)
Voili voilou, bien penser que chaque service dépend d'un ministère différent, donc pour des moments différents, et subtilité des lois françaises, elles ne sont pas rétro-actives.
( faut voir la situation actuelle pour les pertes d'activité .......)
