Bonjour,<br />
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Je recherche le document (circulaire ministerérielle 8725 du 2/3/87<br />
parue au journal officiel 13/03/1987.<br />
Car je ne suis pas arrivé à le trouver.<br />
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Merci à tous<br />
Recherche circulaire 8725 du 2/3/87
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MICHELW 06
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- Localisation : Alpes Maritimes
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GERALD B
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- Enregistré le : ven. 25 avr. 2003 08:54
salut gérard,<br />
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En fait cette circulaire 8725 du 2/3/87<br />
concerne les méhari, car d'après ce que l'on m'a dit elle stipule que la transformation d'une méhari de 2 à 4 places ne nécessite pas de passage aux mines.J'aimerais donc en avoir un exemplaire au cas ou je me ferais controler.<br />
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En fait cette circulaire 8725 du 2/3/87<br />
concerne les méhari, car d'après ce que l'on m'a dit elle stipule que la transformation d'une méhari de 2 à 4 places ne nécessite pas de passage aux mines.J'aimerais donc en avoir un exemplaire au cas ou je me ferais controler.<br />
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ROUSSIN
- Messages : 940
- Enregistré le : mer. 14 janv. 2004 16:05